Questions et réponses concernant les règles sur les armes à feu, les permis, le club de tir à la cible, l’abonnement, …
Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter ou à venir nous visiter.
Quelle est la définition d’une arme à feu comme l’entend la loi?
Une arme à feu est, au sens de la loi, définie ainsi dans le Code criminel : « Toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne, y compris une carcasse ou une boîte de culasse d’une telle arme ainsi que toute chose pouvant être modifiée pour être utilisée comme telle. » Cette définition inclut les armes à feu qui n’ont pas à être enregistrées en vertu de la loi fédérale sur les armes à feu.
Quelle est la différence entre des armes sans restriction et des armes à autorisations restreintes?
Armes sans restriction : Cette classe inclut les fusils et carabines qui ne sont ni à autorisation restreinte ni prohibés. La plupart des armes d’épaule sont sans restriction, à quelques exceptions près.
Armes à autorisations restreintes : Toute arme de poing qui n’est pas une arme à feu prohibée. Toute arme à feu – qui n’est pas une arme à feu prohibée – pourvue d’un canon de moins de 470 mm de longueur qui peut tirer des munitions à percussion centrale d’une manière semi-automatique; Toute arme à feu conçue ou adaptée pour tirer lorsqu’elle est réduite à une longueur de moins de 660 mm par repliement, emboîtement ou autrement; Toute arme à feu désignée comme telle par règlement.
Source : https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/armes-a-feu/classes-darmes-a-feu
Est-ce que je peux venir pratiquer le tir sans avoir de permis ou d’arme?
Oui, en réservant une séance d’initiation au tir.
Quel est l’âge minimum pour venir tirer avec un instructeur de tir?
Pour les armes sans restriction, 12 ans et pour les armes à autorisation restreintes l’âge minimum est de 18 ans.
Offrez-vous des formations pour l’obtention d’un permis?
Non, nous offrons aucune formation au club. Dans les étapes à suivre nous vous indiquons les sites, où trouver les dates et lieux de formations.
Si je veux obtenir une arme restreinte, quel(s) cours dois-je suivre ?
Le cours CCSMAF (Cours canadien sur la sécurité et le maniement des armes à feu) ainsi que le cours CCSMAFAR (Cours canadien sur la sécurité et le maniement des armes à feu à autorisation restreinte ), pour obtenir votre PPA (permis de possession et d’acquisition). Ensuite, vous devrez suivre le cours de la Loi 9 ou Loi Anastasia (Utilisation d’arme à autorisation restreinte dans un club de tir), qui est obligatoire dans tous les clubs du Québec.
C’est quoi le test d’aptitude de la Loi 9 pour la pratique sécuritaire du tir à la cible avec des armes à feu?
Si vous désirez devenir membre d’un club de tir dans la province du Québec, vous devez vous soumettre à un test d’aptitude et transmettre l’attestation de votre réussite à l’exploitant de ce club. Ce test d’aptitude comporte un volet théorique et un volet pratique dont le contenu est précisé dans le Règlement sur le test d’aptitude pour la pratique sécuritaire du tir à la cible avec des armes à feu.
« 46.42. Pour être membre d’un club de tir, le requérant doit se soumettre à un test d’aptitude pour la pratique sécuritaire du tir à la cible avec des armes à feu à autorisation restreinte ou des armes à feu prohibées et transmettre à l’exploitant une attestation de sa réussite.»
Par ailleurs, si vous êtes membre d’un club et que vous n’avez pas exercé de tir à la cible depuis plus d’un an, vous devrez, pour renouveler votre adhésion, produire une nouvelle attestation de réussite du test d’aptitude.
«46.29. Le titulaire d’un permis de club de tir retire ou refuse de renouveler l’adhésion du membre qui n’a pas exercé l’activité du tir à la cible, depuis plus d’un an, dans le champ de tir auquel son adhésion lui donnait accès, à moins que ce membre ne produise une nouvelle attestation de réussite d’un test d’aptitude pour le maniement sécuritaire des armes à feu à autorisation restreinte ou des armes à feu prohibées ou ne présente une preuve qu’il a exercé cette activité dans un autre champ de tir agréé en vertu de la Loi sur les armes à feu (Lois du Canada, 1995, chapitre 39) ou entretenu en vertu de la Loi sur la défense nationale (Lois révisées du Canada (1985), chapitre N-5), au cours de cette dernière année. Il en est de même lorsqu’un membre n’a pas renouvelé, à son échéance, son adhésion au club auquel il était rattaché.»
Pour devenir membre au restreint ça me prend quoi?
Votre permis de possession et d’acquisition PPA valide, votre loi 9 valide et si votre loi 9 a été réussi il y a plus d’un an votre carte de membre active d’un autre club de tir.
Avez-vous une carte de membre qui combinent les armes sans restriction et les armes à autorisation restreintes?
Non, nous avons seulement une carte de membre pour les armes à autorisation restreintes.
Est-ce qu’il faut toujours réserver pour venir au club?
Il faut seulement réserver pour le pigeon d’argile et avec un instructeur de tir ou pour une initiation au tir.
Est-ce que je dois être membre pour venir tirer?
Pour les armes sans restriction c’est ouvert à tous, il n’y a pas de cartes de membres. Pour les armes à autorisations restreintes, vous devez être membre du club de tir Ruisseau Noir ou membre d’un autre club de tir et accéder au site a titre de membre d’un jour.
Je suis membre. J’ai mon permis de possession et acquisition et mes armes. Puis-je inviter quelqu’un n’ayant aucun cours ou de permis?
Oui, mais en tout temps, vous en êtes responsable; l’invité sera sous votre supervision immédiate en tout temps. Comme cela est indiqué dans les règlements du club, vous devez rester avec votre invité et le surveiller lorsqu’il manipule une arme à feu. Le coût est de 15$ par invité.
Comment PROUVEr qu’une arme à feu est sécuritaire ?
- Pointez l’arme à feu dans la direction la plus sécuritaire.
- Retirez le chargeur et toutes les cartouches de l’arme à feu.
- OUvrant le mécanisme. Assurez-vous que les chambres sont vides.
- Vérifiez le trajet d’alimentation.
- Examinez l’âme du canon.
L’arme à feu est maintenant déchargée et sécuritaire. Elle le demeure tant que l’individu, qui a su PROUVEr qu’elle l’est, en conserve le contrôle direct.
Quelle est la capacité maximale autorisée des chargeurs?
En règle générale, la capacité de chargeur maximale est la suivante :
- 5 cartouches pour la plupart des chargeurs conçus pour des armes d’épaule semi-automatiques à percussion centrale;
- 10 cartouches pour la plupart des chargeurs conçus pour des armes de poing.
La possession d’un chargeur grande capacité, qui a subi une modification permanente de façon à l’empêcher de contenir un nombre de cartouches supérieur à celui autorisé par la loi, est légale au Canada. Les règlements du Code criminel décrivent des façons acceptables de modifier un chargeur. Il est illégal d’importer des chargeurs grande capacité qui n’ont pas été modifiés.
Ai-je le droit de porter l’arme à l’étui ?
Si vous êtes qualifié « BlackBadge » par l’Association de Tir Pratique du Québec ou si vous êtes en formation au club avec un instructeur employé par votre employeur, vous avez le droit de tirer à partir de votre étui. Si non, cela vous est interdit.
Quel type de munitions je peux utiliser ?
MUNITIONS AUTORISÉS
+ Munitions à balles blindées en alliage de cuivre et avec noyau de plomb
+ Munitions chargées de balles en alliage de plomb
MUNITIONS INTERDITES
– Balles avec un noyau d’acier (passez un aimant sur les munitions, si l’aimant est attiré ces munitions sont interdites.)
– Balles traçantes
– Balles perforantes
Est-ce que je peux venir pratiquer le tir sans avoir de permis ou d’armes?
Oui, en réservant une séance d’initiation au tir.
Quelle est la définition d’une arme à feu comme l’entend la loi?
Une arme à feu est, au sens de la loi, définie ainsi dans le Code criminel : « Toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne, y compris une carcasse ou une boîte de culasse d’une telle arme ainsi que toute chose pouvant être modifiée pour être utilisée comme telle. » Cette définition inclut les armes à feu qui n’ont pas à être enregistrées en vertu de la loi fédérale sur les armes à feu.
Quelle est la différence entre des armes sans restriction et des armes à autorisations restreintes?
Armes sans restriction : Cette classe inclut les fusils et carabines qui ne sont ni à autorisation restreinte ni prohibés. La plupart des armes d’épaule sont sans restriction, à quelques exceptions près.
Armes à autorisations restreintes : Toute arme de poing qui n’est pas une arme à feu prohibée. Toute arme à feu – qui n’est pas une arme à feu prohibée – pourvue d’un canon de moins de 470 mm de longueur qui peut tirer des munitions à percussion centrale d’une manière semi-automatique; Toute arme à feu conçue ou adaptée pour tirer lorsqu’elle est réduite à une longueur de moins de 660 mm par repliement, emboîtement ou autrement; Toute arme à feu désignée comme telle par règlement.
Source : https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/armes-a-feu/classes-darmes-a-feu
Est-ce que je peux venir pratiquer le tir sans avoir de permis ou d’arme?
Oui, en réservant une séance d’initiation au tir.
Quel est l’âge minimum pour venir tirer avec un instructeur de tir?
Pour les armes sans restriction, 12 ans et pour les armes à autorisation restreintes l’âge minimum est de 18 ans.
Offrez-vous des formations pour l’obtention d’un permis?
Non, nous offrons aucune formation au club. Dans les étapes à suivre nous vous indiquons les sites, où trouver les dates et lieux de formations.
Si je veux obtenir une arme restreinte, quel(s) cours dois-je suivre ?
Le cours CCSMAF (Cours canadien sur la sécurité et le maniement des armes à feu) ainsi que le cours CCSMAFAR (Cours canadien sur la sécurité et le maniement des armes à feu à autorisation restreinte ), pour obtenir votre PPA (permis de possession et d’acquisition). Ensuite, vous devrez suivre le cours de la Loi 9 ou Loi Anastasia (Utilisation d’arme à autorisation restreinte dans un club de tir), qui est obligatoire dans tous les clubs du Québec.
C’est quoi le test d’aptitude de la Loi 9 pour la pratique sécuritaire du tir à la cible avec des armes à feu?
Si vous désirez devenir membre d’un club de tir dans la province du Québec, vous devez vous soumettre à un test d’aptitude et transmettre l’attestation de votre réussite à l’exploitant de ce club. Ce test d’aptitude comporte un volet théorique et un volet pratique dont le contenu est précisé dans le Règlement sur le test d’aptitude pour la pratique sécuritaire du tir à la cible avec des armes à feu.
« 46.42. Pour être membre d’un club de tir, le requérant doit se soumettre à un test d’aptitude pour la pratique sécuritaire du tir à la cible avec des armes à feu à autorisation restreinte ou des armes à feu prohibées et transmettre à l’exploitant une attestation de sa réussite.»
Par ailleurs, si vous êtes membre d’un club et que vous n’avez pas exercé de tir à la cible depuis plus d’un an, vous devrez, pour renouveler votre adhésion, produire une nouvelle attestation de réussite du test d’aptitude.
«46.29. Le titulaire d’un permis de club de tir retire ou refuse de renouveler l’adhésion du membre qui n’a pas exercé l’activité du tir à la cible, depuis plus d’un an, dans le champ de tir auquel son adhésion lui donnait accès, à moins que ce membre ne produise une nouvelle attestation de réussite d’un test d’aptitude pour le maniement sécuritaire des armes à feu à autorisation restreinte ou des armes à feu prohibées ou ne présente une preuve qu’il a exercé cette activité dans un autre champ de tir agréé en vertu de la Loi sur les armes à feu (Lois du Canada, 1995, chapitre 39) ou entretenu en vertu de la Loi sur la défense nationale (Lois révisées du Canada (1985), chapitre N-5), au cours de cette dernière année. Il en est de même lorsqu’un membre n’a pas renouvelé, à son échéance, son adhésion au club auquel il était rattaché.»
Pour devenir membre au restreint ça me prend quoi?
Votre permis de possession et d’acquisition PPA valide, votre loi 9 valide et si votre loi 9 a été réussi il y a plus d’un an votre carte de membre active d’un autre club de tir.
Avez-vous une carte de membre qui combinent les armes sans restriction et les armes à autorisation restreintes?
Non, nous avons seulement une carte de membre pour les armes à autorisation restreintes.
Est-ce qu’il faut toujours réserver pour venir au club?
Il faut seulement réserver pour le pigeon d’argile et avec un instructeur de tir ou pour une initiation au tir.
Est-ce que je dois être membre pour venir tirer?
Pour les armes sans restriction c’est ouvert à tous, il n’y a pas de cartes de membres. Pour les armes à autorisations restreintes, vous devez être membre du club de tir Ruisseau Noir ou membre d’un autre club de tir et accéder au site a titre de membre d’un jour.
Je suis membre. J’ai mon permis de possession et acquisition et mes armes. Puis-je inviter quelqu’un n’ayant aucun cours ou de permis?
Oui, mais en tout temps, vous en êtes responsable; l’invité sera sous votre supervision immédiate en tout temps. Comme cela est indiqué dans les règlements du club, vous devez rester avec votre invité et le surveiller lorsqu’il manipule une arme à feu. Le coût est de 15$ par invité.
Comment PROUVEr qu’une arme à feu est sécuritaire ?
- Pointez l’arme à feu dans la direction la plus sécuritaire.
- Retirez le chargeur et toutes les cartouches de l’arme à feu.
- OUvrant le mécanisme. Assurez-vous que les chambres sont vides.
- Vérifiez le trajet d’alimentation.
- Examinez l’âme du canon.
L’arme à feu est maintenant déchargée et sécuritaire. Elle le demeure tant que l’individu, qui a su PROUVEr qu’elle l’est, en conserve le contrôle direct.
Quelle est la capacité maximale autorisée des chargeurs?
En règle générale, la capacité de chargeur maximale est la suivante :
- 5 cartouches pour la plupart des chargeurs conçus pour des armes d’épaule semi-automatiques à percussion centrale;
- 10 cartouches pour la plupart des chargeurs conçus pour des armes de poing.
La possession d’un chargeur grande capacité, qui a subi une modification permanente de façon à l’empêcher de contenir un nombre de cartouches supérieur à celui autorisé par la loi, est légale au Canada. Les règlements du Code criminel décrivent des façons acceptables de modifier un chargeur. Il est illégal d’importer des chargeurs grande capacité qui n’ont pas été modifiés.
Ai-je le droit de porter l’arme à l’étui ?
Si vous êtes qualifié « BlackBadge » par l’Association de Tir Pratique du Québec ou si vous êtes en formation au club avec un instructeur employé par votre employeur, vous avez le droit de tirer à partir de votre étui. Si non, cela vous est interdit.
Quel type de munitions je peux utiliser ?
MUNITIONS AUTORISÉS
+ Munitions à balles blindées en alliage de cuivre et avec noyau de plomb
+ Munitions chargées de balles en alliage de plomb
MUNITIONS INTERDITES
– Balles avec un noyau d’acier (passez un aimant sur les munitions, si l’aimant est attiré ces munitions sont interdites.)
– Balles traçantes
– Balles perforantes
Est-ce que je peux venir pratiquer le tir sans avoir de permis ou d’armes?
Oui, en réservant une séance d’initiation au tir.
